Les assurances en France
Le principe de l’assurance est fondé sur la notion de risque, il s’agit de l’exposition à un danger potentiel dont on se doit d’en assumer les conséquences financières. Le danger est un prélude au risque. L’assurance a pour rôle de couvrir le risque qu’il soit futur, incertain ou involontaire en offrant une protection sociale à ses adhérents.
Souscrire à une assurance est une nécessité mais pas une obligation. Sous la forme d’un contrat et en échange du versement d’une cotisation mensuelle ou annuelle, l’assureur garantit des prestations à une personne qu’elle soit morale ou physique.
L’assurance est un droit
Le droit de l’Union européenne influe sur le droit français. L’obligation d’affiliation à un régime de soins permet d’assurer une protection en matière de santé à tout le monde. C’est le principe de la sécurité sociale définie à l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, elle prévoit que toute personne dispose d’un droit à la sécurité sociale afin d’assurer l’accès à toute personne à la protection sociale de manière fiable et effective. Ces mêmes dispositions se retrouvent dans le code européen.
La sécurité sociale joue un rôle primordial dans la gestion de la protection sociale en France. Néanmoins, celle-ci est en déficit, comblé en partie par les emprunts cela contribue à la dette publique de la France appelée plus communément le « trou de la sécu ».
La sécurité sociale représente un budget total d’environ 330 milliards d’euros, soit environ un cinquième du PIB de la France. Cette somme ne suffit pas et résorber la dette sociale. Pourtant, certaines méthodes ont été créées afin de réduire ce déficit : la diminution du montant des prestations, l’augmentation des cotisations, le choix d’un unique médecin généraliste traitant, la réforme des retraites ainsi que la mise en place de médicaments génériques. Le fractionnement des médicaments est une méthode très rentable, elle consiste pour le pharmacien de donner la stricte dose prescrite au lieu de donner la boîte entière de médicaments. Cette procédure employée dans de nombreux États européens, est toujours interdite en France. En l’absence de mesures nouvelles, le déficit de la sécurité sociale se creuserait à 15 milliards d’euros en 2009. Les dépenses de santé sont alourdies par la crise économique et le chômage.
Dans le but de résorber ce déficit, le gouvernement a opté pour la franchise médicale. Elle se présente sous la forme d’une réduction de 50 centimes d’euro sur les médicaments. Le transport en ambulance est également soumis à une franchise de deux euros. Mais ces mesures sont estimées à 850 millions d’euros pour les caisses de la sécurité sociale ce qui ne pourra pas totalement résorber la dette. L’idée d’instaurer une TVA sociale permettrait de réduire considérablement le déficit.
La TVA sociale
La TVA sociale est un outil fiscal permettant le financement de la sécurité sociale par l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les produits verraient leur prix augmenté afin de rembourser le déficit social. Cette mesure risquerait d’entraîner une relance de l’inflation et donc de ralentir le pouvoir d’achat déjà bas en cette période de crise financière.
Cet outil fait ses preuves au Danemark où il a été instauré en 1987. Depuis janvier 2007, l’Allemagne a adopté ce dispositif. La France serait bientôt disposée à adopter le principe de la TVA sociale. En 2007, le secrétaire d’État, Eric Besson, était est favorable à cette nouvelle taxe, mais en précisant que son efficacité dépendait de la conjoncture économique. La TVA sociale a pour principes de baisser les cotisations sociales patronales en échange d’une augmentation de la TVA d’un ou deux points sur certains produits, dans le but de financer le déficit de la protection sociale.
L’exemple de l’Europe du Nord (Allemagne et Danemark) devrait pousser la France à adopter ce dispositif bien qu’il soit encore trop tôt pour en mesurer son efficacité. L’Allemagne a adopté ce principe en 2007 seulement, quant au Danemark, cela existe depuis 1987, mais à une toute petite échelle par rapport à l’économie française.
Le système de santé français est très encadré en France, il a souvent fait office de modèle pour d’autres pays. Néanmoins, son fonctionnement semble perdre de son efficacité compte-tenu du trop grand déficit que la sécurité sociale enregistre chaque année et ses abus. Ce qui revient à dire que d’ici quelques années, il se peut que le système français de protection sociale se tourne davantage vers un modèle nord-américain plus strict et plus coûteux aux contribuables.