Les assurances au Québec

Le système des soins de santé au Québec représente en 2007, 38,8 % du budget de l’État québécois soit 8 % de son PIB. Chaque individu doit bénéficier d’une couverture sociale. Cette protection peut s’obtenir soit par régimes privés (assurance collective ou régime d’avantages sociaux), soit par le régime public, c’est-à-dire celui de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Le régime privé est une assurance collective offrant une couverture de base pour les médicaments. Il s’agit d’un régime privé parce que, contrairement au régime public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec, il est offert par une compagnie privée. Ce type de régime est souscrit par les compagnies à ses salariés. Les régimes privés portent souvent l’appellation de régime de soins de santé ou de régime d’assurance maladie. La couverture pour les médicaments est alors offerte avec d’autres services comme les services paramédicaux ou la consultation de certains professionnels de la santé (dentiste, physiothérapeute). La plupart de ces régimes proposent un remboursement plus élevé que le régime public mais son coût sera supérieur.

Le régime public d’assurance médicaments est un service gouvernemental qui offre une protection de base pour les médicaments. Il a été créé en 1997 dans le but de couvrir les personnes qui n’étaient pas admissibles au régime privé. Dans le cas où une personne est inscrite au régime public et qu’elle est admissible à un régime privé, celle-ci devra rembourser à la Régie le montant des médicaments payés durant la période de non-admissibilité. De même, une personne qui ne respecte pas l’obligation d’être couverte par une assurance médicaments devra payer à Revenu Québec un montant équivalent à la prime du régime public les mois où elle n’a pas eu de couverture. Afin d’éviter les abus, la Régie effectue régulièrement des contrôles avec Revenu Québec.

Une forte hausse des cotisations

Le gouvernement a annoncé en avril 2009 que les cotisations du régime d’assurance parentale allaient augmenter. C’est aux contribuables d’en payer les coûts. La cotisation prélevée sur le chèque de paye pour l’assurance parentale augmente depuis 2008. Ce sont 300 millions en fonds publics qui seront versés au régime afin de combler le déficit. Selon Jean Charest, premier ministre, «Le régime d’assurance parentale est un grand succès. On prend à témoin le taux de natalité au Québec qui augmente (hausse de 4 % en 2008). Le régime d’assurance parentale influe directement sur la décision des jeunes familles de décider d’avoir des enfants». Malgré la réussite de ce système, on note une augmentation de 15 % des cotisations depuis 2007 et celles-ci n’arrêteront pas d’augmenter tant que le système ne sera pas autofinancé. Le Conseil du trésor a fixé à 5,2 % la hausse nécessaire en 2010 pour le maintien de l’autofinancement du régime.

Les différences entre le Québec et la France

Au Québec, les services de santé au niveau des médicaments sont pris en charge par le secteur public. La plupart des autres frais médicaux sont assurés par le régime privé. Au Canada, la part du privé dans le système de santé est de 30% en 2007 contre 55% aux États-Unis. En France, l’assurance maladie complémentaire est principalement offerte par des mutuelles, constituées historiquement selon le modèle des caisses d’assurance maladie allemandes.

Au Québec, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur le bulletin de paie de même que les cotisations au régime d’assurance emploi et au régime de retraite. Il en va de même pour la France, ces cotisations sont aussi prélevées sur le bulletin de paie. Tandis que le financement du système d’assurance maladie se fait à travers l’impôt sur le revenu au Québec alors qu’en France, il s’agit de cotisations salariales. De plus, la pression fiscale est plus importante au Québec qu’en France. Concernant le régime de retraite et d’assurance chômage, la protection sociale est très nettement plus favorable en France. Au Québec, la base de ces prestations est plafonnée à 39 000$, ce qui signifie qu’au-delà de ce salaire, les prestations n’augmentent plus. Prenons le cas de deux personnes : l’une gagne 39 000$, l’autre 78 000$. Si elles se retrouvent au chômage le 1er juillet, elles toucheront exactement la même somme chaque mois au titre des prestations d’assurance-emploi. La seule différence est que la première personne n’aura payé que la moitié des cotisations annuelles, et la seconde les aura payées en totalité.

Le système de la France en matière de sécurité sociale a souvent été montré comme un exemple par les autres pays. En effet, ce modèle est déficitaire et commence à recourir peu à peu au privé. C’est le cas des États-Unis qui n’ont pas de système d’assurance maladie universelle. C’est la loi du plus riche qui prime. La preuve d’un système inégal est telle que 47 millions d’américains sont sans couverture sociale, soit 33% de plus que la population canadienne.

Les statistiques relevées par l’institut Fraser du Canada démontrent qu’en 2007, le Québec se situait au 3ième rang des provinces canadiennes pour le temps d’attente le plus court des traitements. Les dépenses dans le domaine de la santé augmentent chaque année d’environ 5,7%, le Québec occupe la deuxième place après la Colombie Britannique. La dépense la plus importante du Québec se trouve dans les produits pharmaceutiques, ci qui rend le régime de santé public compétitif au régime privé dans le remboursement des médicaments.

Le système d’assurance maladie du Québec est à moitié privé, il offre moins de protection sociale que le système français. Mais la hausse annuelle du déficit social en France instaure le doute quant à son efficacité.