L’assurance commerciale
L’assurance commerciale terroriste en France et aux États-Unis
Depuis la loi du 9 septembre 1986, les assurances doivent inclure une couverture terroriste dans tous les contrats de dommages et responsabilité. L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 a abouti à un accord relatif à l’établissement d’un programme d’assurance commerciale contre le terrorisme fondé sur un partenariat public-privé. Suite aux attentats du 11 septembre, la France a créé le premier pool d’assurance terroriste afin de garantir l’offre de couverture aux entreprises.
Aux États-Unis, avant le 11 septembre, le terrorisme faisait parti de polices d’assurance commerciale. Depuis ces événements, la majorité des assureurs ont exclu le terrorisme de leurs contrats. Tandis qu’en France, la couverture contre le terrorisme est obligatoire, elle ne l’est plus aux États-Unis. Si un autre attentat équivalent au 11 septembre avait lieu, l’impact économique serait bien plus grand en Amérique du Nord car les entreprises ne sont donc plus protégées d’attaques terroristes. La loi Terrorism Risk Insurance Act of 2002 (TRIA) proposant un système de partage de risques entre l’État fédéral, les assurés et les assureurs a été promulguée le 26 novembre 2002.
À la différence des systèmes français, anglais et allemand, les assureurs n’ont pas instauré un mécanisme de mutualisation des risques aux États-Unis. Ils supportent toute la responsabilité des pertes de leurs assurés. Cela signifie qu’au-delà d’une certaine franchise imposée à l’assureur, celui-ci est responsable à 10% des pertes subies par son client. C’est l’État fédéral américain qui s’engage gratuitement à payer la contrepartie du montant des pertes.
Selon la définition du Code de la Mutualité, la mutuelle désigne un organisme à but non-lucratif immatriculé au Registre national des mutuelles. La mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires de santé, elle agit dans l’intérêt de ses membres en l’échange du versement d’une cotisation. Plus de 20 000 personnes bénéficient en France de la protection d’une mutuelle. Il existe 932 mutuelles œuvrant dans la santé.
Une mutuelle santé complète la totalité ou partie des remboursements de la sécurité sociale en matière de soins médicaux, médicaments, hospitalisation… Les services proposés par les mutuelles sont nombreux, vous pouvez souscrire à une mutuelle senior, une mutuelle familiale, une mutuelle hospitalisation, la mutuelle santé est la plus sollicitée.
Le choix d’une mutuelle peut se faire en ligne, pour cela, il vous suffit de faire une simulation. Les comparateurs de mutuelle vous trouvent, selon votre profil et vos attentes la mutuelle au meilleur taux. Une bonne mutuelle propose un remboursement rapide et total des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale. Encore une fois, cela dépend de vos données personnelles.